La Palestine devient le 123e Etat membre de la Cour pénale internationale

L'adhésion de la Palestine à la CPI sera officialisée ce mercredi au cours d'une cérémonie organisée à La Haye (Pays-Bas). Les répercussions de cette démarche sont difficiles à évaluer.

Correspondant à Jérusalem

La Palestine deviendra ce mercredi matin, à occasion d'une cérémonie organisée à La Haye (Pays-Bas), le 123e Etat membre de la Cour pénale internationale (CPI). Les autorités de Ramallah ont entrepris d'accéder au Statut de Rome début janvier, après que le Conseil de sécurité de l'ONU a rejeté un projet de résolution réclamant la fin, d'ici 2017, de l'occupation israélienne en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. «L'accession à la CPI constitue un jalon dans la lutte de notre peuple pour la conquête de ses droits inaliénables», ont commenté mardi les dirigeants de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP).

Au-delà du symbole, les répercussions de cette démarche sont cependant assez difficiles à évaluer. L'adhésion de la Palestine à la CPI, parce qu'elle ouvre en théorie la voie à des investigations sur les agissements d'Israël dans les territoires occupés, a longtemps été présentée par les Etats-Unis comme une perspective inacceptable. Mais les autorités de Ramallah, qui mènent leur offensive diplomatique à la manière d'une partie d'échec, semblent vouloir avancer prudemment. Sauf rebondissement de dernière minute, elles ne devraient pas dans l'immédiat saisir formellement la Cour, sans doute pour se prémunir contre les représailles prévisibles de l'Etat hébreu et de l'Administration américaine.

Discrètes tractations

Plutôt que de réclamer une enquête sur les crimes commis l'été dernier durant la guerre à Gaza, ou encore sur l'entreprise de colonisation israélienne, les Palestiniens se sont dans un premier temps contentés de reconnaître la compétence de la CPI. Une démarche moins «agressive» qui a conduit le procureur Fatou Bensoudah à engager, le 16 janvier dernier, un «examen préliminaire» de la situation en Palestine. Cette étape, préalable à l'ouverture d'une enquête en bonne et due forme, vise à vérifier que la gravité des faits, ainsi que leur localisation et la date de leur commission correspondent aux compétences de la Cour. «Dès lors que le procureur a entrepris ce travail, nous avons choisi de le laisser avancer avant de prendre, si nécessaire, d'autres initiatives», indique une source palestinienne.

Plusieurs journaux israéliens affirment pour leur part que cette retenue est le fruit de discrètes tractations entre les deux parties. Les dirigeants israéliens ont récemment accepté de restituer à l'Autorité palestinienne les droits et taxes perçus pour son compte, qu'ils avaient décidé de confisquer après l'annonce de son adhésion à la CPI. Mahmoud Abbas, en contrepartie, se serait engagé à ne pas réclamer de poursuites contre l'Etat hébreu. Une interprétation que les responsables palestiniens démentent formellement. «Il n'y aucun lien entre notre accession à la CPI, qui est irréversible, et la restitution d'un argent qui nous appartient et que les Israéliens n'auraient jamais dû séquestrer», s'emporte Xavier Abou Eid, l'un des porte-paroles de l'OLP.

Prudence

D'autres observateurs soupçonnent les autorités de Ramallah de chercher ainsi à éviter des sanctions américaines. Une loi ratifiée le 16 décembre 2014 par Barack Obama prévoit en effet la suspension les financements versés aux Palestiniens dans l'hypothèse où ceux-ci déclencheraient ou soutiendraient activement une enquête de la CPI contre des citoyens israéliens. Fin janvier, le sénateur républicain Lindsey Graham a explicitement menacé de frapper Ramallah au portefeuille en cas d'initiative inconsidérée.

La prudence palestinienne est d'autant plus compréhensible que l'issue de la procédure engagée par le procureur Bensoudah paraît incertaine. L'Etat hébreu, qui n'est pas partie au Statut de Rome, n'est en effet pas tenu de coopérer avec la CPI. S'agissant des crimes commis durant la dernière guerre à Gaza, il pourra en outre faire valoir que Tsahal a ouvert ses propres enquêtes et entend juger les responsables. Un argument qui, au moins sur ce pan du dossier, pourrait conduire la Cour à se déclarer incompétente.

A Lire également :

Fin du Ramadan 2024 : l'Aïd al-Fitr mercredi 10 avril pour les musulmans de France

Ramadan 2024 : une seule date de début annoncée pour tous les musulmans de France

Guerre Israël-Hamas : les Palestiniens accusent les Israéliens d’« apartheid » devant la CIJ

Officiel - La date de l’Aïd el-Fitr actant la fin du Ramadan 2023 en France est annoncée

Israël : la police intervient violemment dans la mosquée Al-Aqsa à Jérusalem, le Hamas dénonce