Vers la levée du tabou de l'inceste: les députés devaient adopter ce soir en première lecture une proposition de loi UMP qui insère ce fléau dans le code pénal.
Le texte de la députée UMP Marie-Louise Fort, discuté dans le cadre de la semaine d'initiative parlementaire, vise à "identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes".
Selon un sondage réalisé en janvier pour l'Association internationale des victimes de l'inceste (AIVI), plus de 3% de la population française, soit plus de deux millions de personnes, ont vu leur vie brisée par l'inceste.
Le texte insère d'abord la notion d'inceste dans le code pénal comme "élément constitutif des infractions de viol et d'agression sexuelle au même titre que la violence, la contrainte, la menace ou la surprise". Il ne s'agit pas de créer une nouvelle infraction, mais de "prendre en compte la réalité et la spécificité de l'inceste", selon l'exposé des motifs. Les viols et agressions constituent des incestes lorsqu'ils sont commis sur un mineur soit par son ascendant, son oncle, sa tante, son frère, sa soeur, sa nièce ou son neveu, soit par le conjoint, le pacsé ou le concubin d'une de ses personnes, stipule le texte.
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