Après des années d'une rude bataille judiciaire, la Cour de cassation a rendu son verdict, mardi 19 mars, dans l'affaire Baby Loup. Elle a donné à la salariée voilée virée de la crèche fin 2008 et a annulé l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles qui avait confirmé, en 2011, son licenciement pour port du voile islamique. L'affaire sera à nouveau présentée devant les juges de la cour d'appel de Paris.
La Cour de cassation a annulé, mardi 19 mars, l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles, dans les Yvelines, qui avait confirmé en octobre 2011 le licenciement pour port du voile islamique, de Fatima Afif, une ex-salariée de la crèche Baby Loup.
La jeune femme avait été renvoyée en décembre 2008 de cette crèche privée associative située à Chanteloup-les-Vignes car elle souhaitait, de retour d'un congé parental, garder son voile dans l'exercice de son travail.
Elle avait attaqué en justice son employeur pour licenciement abusif et réclamait 80 000 € de dommages et intérêts mais avait alors été déboutée à deux reprises. Une première fois par les prud'hommes en 2010 puis par la cour d'appel de Versailles en octobre 2011, qui avait estimé que les enfants « compte tenu de leur jeune âge, n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse » et que son licenciement ne présentait « pas de caractère discriminatoire ».
Une décision discriminatoire
En revanche, la Cour de cassation a donné raison à la jeune maman. « S'agissant d'une crèche privée », elle a estimé que son licenciement constituait « une discrimination au regard de ses convictions religieuses » et devait être « déclaré nul ». La Cour juge en effet que le principe de laïcité n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public.
Dans son arrêt, elle renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Paris. Baby Loup a aussi été condamnée à payer 2 500 € à Fatima Afif. La date de la prochaine audience n'a pas encore été communiquée.
Un revers pour les opposants au voile
La décision de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France est une victoire pour la jeune femme et un beau camouflet pour les partisans de l'interdiction du voile dans les crèches comme la philosophe Elisabeth Badinter, marraine de la crèche, Jeannette Bougrab, ex-secrétaire d'Etat à la jeunesse, ou encore Manuel Valls, alors député PS, qui avaient tous apporté leur soutien à la direction de la crèche au nom de la défense de la laïcité.
Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs regretté, devant les députés à l'Assemblée nationale, la décision de la Cour de Cassation, estimant qu'il s'agit d'« une mise en cause de la laïcité ».
Si cette décision de justice suscite l'espoir pour les salariées voilées, une proposition de loi déposé à l’Assemblée nationale visant à interdire le port du voile aux employées des établissements privés de la petite enfance ainsi qu'aux nounous travaillant à leur domicile, montre que leur combat contre les discriminations n'est pas terminé.
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