Salle de prière à Antony : demande rejettée

Depuis janvier, la salle de prière de la cité universitaire d'Antony dans les Hauts-de-Seine (92) est fermée par décision du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). Depuis quatre mois, les étudiants musulmans prient dehors le vendredi et dans les couloirs la semaine. Réunis en association, ils ont porté l'affaire en justice car selon eux, cette fermeture est illégitime. L'audience devant le Conseil d'Etat a eu lieu ce matin. Verdict prévu lundi.

Un matin d'hiver, une dizaine de policiers débarquent au rez-de-chaussée du bâtiment G de la résidence universitaire Jean Zay d'Antony dans les Hauts-de-Seine (92). Ce 2 janvier, ils vident la salle et les bibliothèques dans le calme, sur décision du CROUS. La salle de prière est ainsi fermée pour cause de « sécurité incendie et électricité ». Aujourd'hui, celle-ci est rénovée mais toujours fermée.

Depuis quatre mois, le collectif d'étudiants musulmans de la résidence universitaire, devenu l'association René Guénon , attend une décision du CROUS sur le devenir de leur salle, utilisée comme lieu de culte depuis trente ans, sans que cela ne dérange. « Après les évènements du 11 septembre, le terrain sur lequel est construite la résidence a failli être cédé à l'agglomération en échange du financement de travaux de réhabilitation par la ville d'Antony. Mise à part cette épisode, la confiance a toujours régné entre l'administration et les responsables du lieu de prière » explique Toufik Ouahdi, un des anciens responsables de la mosquée et ancien membre du conseil de la résidence universitaire.

Après une ordonnance défavorable rendue le 9 avril dernier par le tribunal administratif de Versailles, l'association a saisi vendredi dernier le Conseil d'Etat pour demander l'obtention d'une salle de prière, par le biais du référé liberté. Les étudiants espèrent avec ce recours « la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle l'administration aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale ». La réponse du Conseil d'Etat par ce type de procédé doit- en théorie - être donnée dans les 48 heures. « L'objectif pour les étudiants est de récupérer une salle », explique maître Hosni Maati, avocat de l'association René Guenon, « mais aussi d'obtenir l'avis du conseil d'état sur ce qui pourra être ou ne pas être en terme de liberté cultuelle ».

Pas d'interdiction légale des prières collectives

En plus de contester la légitimité de cette fermeture, les étudiants et leur avocat dénoncent la procédure elle-même - à savoir l'évacuation par les forces de police - qui n'« a pas été respectée ». Parmi les textes bafoués, l'article 18 du règlement intérieur du Crous, qui précise : « i[Tout étudiant admis en résidence universitaire bénéficie des libertés d'expression, d'information, culturelle, politique, syndicale, religieuse, de réunion et d'association (…) Le CROUS a vocation à encourager les activités collectives (…) [lesquelles] se pratiquent dans les locaux appropriés, selon les possibilités de chaque résidence, et après accord préalable de la Direction de la résidence ]i», ainsi que la charte de la laïcité dans les services publics qui énonce entre autre : « La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905 (…) Les usagers accueillis à temps complet dans un service public (…) ont droit au respect de leurs croyances et de participer à l'exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service ». Monsieur Maati a d'autre part déclaré à l'AFP « Il n'y a aucun texte qui interdit de façon explicite la pratique du culte dans une résidence universitaire, de même qu'il n'y a aucune obligation pour le CROUS d'organiser le culte dans un établissement public, mais entre les deux, il y a une marge et nous voulons trouver un compromis ».

En attendant la fin des travaux, une solution avait pourtant été proposée en janvier par le CROUS de Versailles aux étudiants musulmans en mal de mosquée : il s'agissait d'une autre salle, plus petite, dans un autre bâtiment. Mais selon une source proche du dossier, la salle ne pouvait pas être une salle de prière. Les étudiants avaient refusé cette option.

Une bonne surprise pour les étudiants

Maître Hosni Maati, qui a plaidé ce matin au Conseil d'Etat en faveur des étudiants musulmans, préfère ne pas se prononcer sur l'issue de l'affaire. « J'attends la décision. Néanmoins, c'est la première fois que le CROUS de Versailles ne s'oppose pas expressément à une pratique cultuelle de chaque étudiant de façon indivuelle et collective » a déclaré mercredi maître Hosni Maati. « Ceci montre une bonne volonté de la part de l'administration même si à la base aucun texte n'interdit en tant que telle la prière qu'elle soit individuelle ou collective. Cela reste une victoire pour les étudiants puisque que le CROUS a reconnu la possibilité d'exercer collectivement son culte sous certaines conditions alors qu'en janvier, il s'opposait à ce qu'il y ait un lieu de culte dans la cité universitaire ».

La plus haute juridiction administrative s'est prononcée lundi 5 Mai sur cette fermeture controversée, soit plus de 48 heures après le dépôt de la requête, contrairement au délai habituel des référés libertés. Pour le président du Conseil d'Etat, la question mérite réflexion puisqu'il s'agit d'un cas nouveau qui pourrait bien faire jurisprudence.

Le verdict est le suivant :
Le collectif des étudiants de la cité U d’Antony (Hauts-de-Seine) a été débouté de son référé-liberté. Si le Conseil d’Etat a rappelé le respect du droit de pratiquer une religion, il a néanmoins considéré que le Crous n’a “porté aucune atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales de culte et de réunion“. Cette décision s’appuie notamment sur le fait que la salle de prière était utilisée dans des conditions qui ne permettaient pas de garantir “les moyens de veiller à sa sécurité”.

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